1- Sécurité des transactions électroniques
2- Droit d'auteur
3-Informatique et libertés
4- Cookies
5- Liens Hypertextes
6- Jeux concours et promotions
7- Newsletter
8- Intégralité du contrat
Le Site Internet www.homair.com est édité et exploité par la Société ILD - HOMAIR VACANCES, Société Anonyme au capital de 2 557 000 EUROS, ayant son siège social sis 570 Avenue du Club Hippique - Immeuble le Derby 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AIX-EN-PROVENCE, sous le numéro B34970844 RCS AIX-EN-PROVENCE, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR25 349 708 446 00035.
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Daniel GUEZ, Président de la Société ILD – HOMAIR Vacances.
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L’édition de ce Site est produite par la Société C2IS, Le Rodin,
26 Rue Louis Blanc - 69006 LYON.
1. SECURITE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES
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2. DROIT D'AUTEUR
L'utilisation du Site Internet www.homair.com ne confère aucun droit à l’Utilisateur. Seul un usage strictement personnel est autorisé.
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Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la Société ILD – HOMAIR VACANCES.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du
1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
Il est donc interdit à tout utilisateur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site www.homair.com ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal
3. INFORMATIQUE ET LIBERTES
La Société ILD – HOMAIR VACANCES s’engage à ne pas se procurer d’information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur, sauf à ce que ce dernier les lui communique volontairement en remplissant et en adressant (par voie électronique ou postale) les formulaires qui figureraient sur le Site.
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Ces informations sont confidentielles. La Société ILD – HOMAIR VACANCES ne peut transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du
6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la Société
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570 Avenue du Club Hippique
Immeuble le Derby "
13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 02.
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5. LIENS HYPERTEXTES
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6. JEUX, CONCOURS ET PROMOTIONS
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Dans le cadre de l’amélioration de ses services, la Société ILD – HOMAIR VACANCES peut notamment être amenée à mesurer le nombre de clics effectués ainsi que le nombre de réservations généré.
Les newsletters sont gratuites. L’Utilisateur conserve la possibilité de se désabonner, en cliquant directement sur le lien prévu à cet effet dans les lettres électroniques.
8. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes mentions légales, les Conditions Générales de Réservation de Séjour et d’Utilisation du Site Internet ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel indivisible et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
